Mentions Légales

Drafted est une plateforme communautaire dédiée au jeu vidéo Valorant, proposant un espace bienveillant pour les femmes et les genres marginalisés dans l'esport compétitif. Le Site permet notamment l'inscription à des tournois, la gestion de profils de joueuses et le suivi de classements.

Valorantest une marque déposée de Riot Games, Inc. Drafted n'est pas affilié à Riot Games et n'est pas sponsorisé ni approuvé par Riot Games.

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, code source, design) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Drafted, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), Drafted s'engage à protéger vos données personnelles.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société TSUKI(SAS), 30 Avenue Édouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison, France, joignable à l'adresse contact@drafted.fr.

4.2 Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent données personnelles :

• ●Email DPO : dpo@drafted.fr
• ●Délai de réponse : 30 jours maximum (art. 12 du RGPD)

4.3 Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Voici le détail :

4.4 Données sensibles (art. 9)

Drafted collecte des données relatives au genrede ses utilisateurs. Ces données sont considérées comme sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement repose sur votre consentement explicite(art. 9.2.a), recueilli lors de l'inscription via une case à cocher dédiée. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en supprimant votre compte.

4.4.1 Traitement des documents d'identité

Lors de l'inscription, il vous est demandé de fournir une photo de votre visage accompagné de votre carte d'identité. Ce traitement est soumis à des garanties renforcées :

• ●Finalité unique :vérification de l'âge (16 ans minimum) et de l'identité de genre pour garantir la sécurité de l'espace
• ●Consentement spécifique :une case à cocher dédiée est requise lors de l'inscription, distincte de l'acceptation des CGU
• ●Accès restreint :seule l'équipe de modération habilitée peut consulter la photo, via des liens sécurisés temporaires (URLs pré-signées)
• ●Suppression immédiate : la photo est automatiquement suppriméedu stockage dès que la vérification est approuvée ou rejetée. Aucune copie n'est conservée
• ●Minimisation :les informations figurant sur la carte d'identité (numéro, adresse, lieu de naissance) ne sont ni lues, ni extraites, ni stockées. Seule une vérification visuelle est effectuée
• ●Traçabilité : chaque consultation et décision de vérification est journalisée (identité du modérateur, date, décision)

Base légale : consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a du RGPD). Ce consentement peut être retiré à tout moment en contactant dpo@drafted.fr.

4.5 Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles aux personnes suivantes, dans la stricte limite de leurs missions :

• ●Équipe de modération : accès aux profils, signalements et photos de vérification pour assurer le respect des CGU
• ●Administrateurs :accès à l'ensemble des données pour la gestion technique et opérationnelle de la plateforme
• ●Autres utilisateurs : accès limité aux informations que vous choisissez de rendre publiques (pseudo, avatar, rang, bio, liens réseaux sociaux). Votre email et vos données de vérification ne sont jamais visibles par les autres utilisateurs.

4.6 Durée de conservation

• ●Données de compte : conservées tant que le compte est actif. Supprimées immédiatement et de manière irréversible en cas de suppression du compte.
• ●Logs de consentement : conservés 5 ans à compter de leur collecte (obligation de preuve du consentement).
• ●Données analytiques anonymisées : conservées 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
• ●Photos de vérification (carte d'identité) : supprimées immédiatement et automatiquementaprès la décision de vérification (approbation ou refus). Aucune copie n'est conservée.

4.7 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• ●Droit d'accès (art. 15) :consulter l'ensemble de vos données personnelles. Disponible depuis vos Paramètres → « Exporter mes données ».
• ●Droit de rectification (art. 16) : modifier vos informations depuis votre page Profil ou changer votre email depuis vos Paramètres.
• ●Droit à l'effacement (art. 17) :supprimer définitivement votre compte et toutes vos données depuis vos Paramètres → « Supprimer mon compte ».
• ●Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension du traitement de vos données en contactant dpo@drafted.fr.
• ●Droit à la portabilité (art. 20) : exporter vos données dans un format structuré et lisible (JSON) depuis vos Paramètres.
• ●Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
• ●Droit de retrait du consentement (art. 7.3) : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à dpo@drafted.fr ou utilisez les outils disponibles dans vos Paramètres. Nous répondrons dans un délai de 30 jours (art. 12 du RGPD).

4.8 Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

4.9 Sous-traitants et transferts de données

Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants :

• ●OVHcloud (hébergement Kubernetes) — France, Union Européenne
• ●PostgreSQL hébergé en UE (base de données) — Union Européenne
• ●MinIO / Stockage objet (stockage de fichiers) — auto-hébergé, UE
• ●Let's Encrypt (certificats TLS) — États-Unis — Service gratuit, aucune donnée personnelle transmise
• ●Google Fonts (police Rajdhani) — la police est optimisée et auto-hébergée via Next.js. Une requête initiale de métadonnées peut être envoyée à Google (adresse IP transmise automatiquement).

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4.10 Sécurité des données

• ●Mots de passe hashés avec bcrypt (12 rounds de salage)
• ●Communications chiffrées via HTTPS/TLS
• ●Protection contre les attaques par force brute (rate limiting)
• ●En-têtes de sécurité HTTP (Helmet)
• ●Accès aux données restreint aux membres autorisés de l'équipe
• ●Données de genre chiffrées au repos avec AES-256-GCM
• ●Validation stricte des entrées avec Zod (schémas typés)
• ●Refresh token avec rotation automatique (anti-replay)
• ●Nettoyage automatique des fichiers orphelins (MinIO)

4.11 Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles, Drafted s'engage à :

• ●Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation (art. 33 du RGPD)
• ●Informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (art. 34 du RGPD)

4.12 Profilage et décisions automatisées (art. 22)

Drafted n'effectue aucune prise de décision automatiséeni aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD. Les classements et statistiques sont calculés à partir de résultats de matchs réels et ne constituent pas du profilage.

La vérification de genre et de rang est effectuée manuellementpar l'équipe de modération, sans traitement algorithmique automatisé.

4.13 Analyse d'Impact (AIPD — Art. 35 RGPD)

En raison du traitement de données sensibles (genre, art. 9 du RGPD) concernant des personnes potentiellement vulnérables, Drafted a réalisé une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD)conformément à l'article 35 du RGPD et aux recommandations de la CNIL (critères G29).

Cette analyse couvre notamment le chiffrement des données sensibles (AES-256-GCM), la suppression automatique des photos d'identité après vérification, la rotation des jetons d'authentification et les mesures de sécurité techniques. Pour toute question relative à cette AIPD, contactez dpo@drafted.fr.

4.14 Mise à jour de cette politique

Drafted se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par une notification sur la plateforme ou par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation de la nouvelle politique.

Drafted utilise uniquement un cookie technique strictement nécessaire au fonctionnement du site (drafted_auth, durée 1 jour) pour gérer la redirection des pages protégées. Les jetons d'authentification sont stockés dans le localStorage du navigateur. Aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique n'est utilisé.

Version : 1.0 — Dernière mise à jour : 4 avril 2026

6.1 Inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne âgée de 16 ans minimum, conformément à la classification PEGI 16 de Valorant et à l'article 8 du RGPD relatif au consentement des mineurs. En vous inscrivant, vous certifiez avoir au moins 16 ans et acceptez les présentes CGU.

6.2 Espace bienveillant

Drafted est un espace créé pour les femmes et les genres marginalisés. Tout comportement discriminatoire, harcelant, sexiste, homophobe, transphobe ou irrespectueux entraînera des sanctions pouvant aller jusqu'au bannissement définitif du compte.

6.3 Vérification de genre

Pour garantir la sécurité de l'espace, une vérification de genre peut être demandée. La photo soumise est utilisée uniquementà cette fin et est supprimée après traitement. Elle n'est jamais partagée avec des tiers.

6.4 Contenu utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des informations qu'ils fournissent (profil, bio, liens). Drafted se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux CGU ou à la loi française.

6.5 Propriété des comptes

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Drafted ne pourra être tenu responsable de tout accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur.

Pour toute question relative aux mentions légales, à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• ●Contact général : contact@drafted.fr
• ●Protection des données (DPO) : dpo@drafted.fr
• ●Via la page Support
• ●Via le serveur Discord de la communauté

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, sous réserve de vous en informer dans le délai initial.

Drafted ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site. Drafted ne peut garantir la disponibilité permanente du Site et ne pourra être tenu responsable en cas d'interruption de service, de perte de données ou d'attaque informatique.

Les liens hypertextes vers des sites tiers présents sur le Site sont fournis à titre indicatif. Drafted décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.